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Remaniement ministériel : Elisabeth Borne, nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire
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En bref
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17/07/2019 - Épaisseur 0.6mm Armée Vert PVC Imperméable à l'eau Super Tensile Bache (Taille 3M3M) Les emplois publics sont-ils bien répartis dans les territoires ? Quelle est la répartition géographique des 5,8 millions d’emplois de services publics ? (...)
15/07/2019 - Violence dans le couple : une étude nationale dénombre 149 décès en 2018 En 2018, 149 morts violentes au sein du couple ont été recensées. Dans 54,6% des cas, (...)
12/07/2019 - Rcc Coussin de Sommeil de Tour d'air de lit d'air de Voyage de SUV de Voiture de SUV de rangée arrière de Matelas de Voiture (Couleur C2)
10/07/2019
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Dossiers d'actualité
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Le surtourisme : quel impact sur les villes et sur l’environnement ? Un tourisme international en pleine croissance
Apparu en Europe au XIXe siècle, le (...)
31/05/2019 - Bache épaissir écran Solaire Multifonctionnel Extérieur Imperméable Toile Résistante à l'usure Plusieurs Tailles Peuvent être Personnalisées GMING (Couleur Vert, Taille 7x5m) Union européenne - États-Unis : vers la reprise des négociations commerciales Lancées officiellement en 2013, les discussions entre l’Union européenne (UE) et les (...)
23/05/2019 - VAUDE Men's Altiplano Wool Parka Veste Agriculture et alimentation : l’essentiel de la loi Égalim La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur (...)
6/05/2019 -
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Une question ancienne
Le débat sur les (...)
19/04/2019
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Panorama des lois
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
17/07/2019 - CLDBHBRK Duveteux Vert Tissu Ignifuge Imperméable, Crème Solaire, Tissu Ignifuge Tissu de Pluie De Plein air Toile de Hangar Tissu de Camion Sun Shield PVC,200 400cm
16/07/2019 - Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
11/07/2019
Voir le panorama des lois
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FAQ citoyens
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18/03/2019 - Etat d’urgence et autres régimes d’exception
10/11/2018 - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
4/06/2018 - Les partis politiques
29/01/2018
2 repères : comprendre
Tarpaulin HUO Bache Multifonctionnelle De Voiture, Feuille Imperméable Durable De Poncho D'auvent pour La Culture Agricole (Couleur Blanc, Taille 6 8m)
Découverte des institutions
Dernières mises à jour :- Qu’est-ce que la TICPE ?
6/05/2019
France 2018 : Les données clés
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Dossier de politiques publiques
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28/05/2015 - L’Etat et les cultes Laïcité et loi de 1905
1er/07/2017
Décrypter l'actualité
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Chronologies de la vie publique
3 ressources : se documenter
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Rapports publics
- Rapport d'information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux
10/07/2019 - La prévention et la prise en charge du VIH - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat
9/07/2019 - Le service public numérique pour l'éducation - Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé
8/07/2019
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Acteurs de la vie publique
Discours publics
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12/07/2019 - 1949shop Chaises de Camping Pliantes Compact, siège de pêche Portable à Dossier Haut et à Dossier Haut, 3 Couleurs (Couleur A)
11/07/2019 - Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 juillet 2019, sur les relations entre la France et l'Equateur.
11/07/2019
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(788) débats et consultations
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12/07/2019 - Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports
8/07/2019
DebatesCore : web-sémantique des débats Voir tous les débats et consultations
