Remaniement ministériel : Elisabeth Borne, nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire
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1 actualités : s'informer
En bref
- Baches Robustes de 0,43 mm, Couverture de remorque de Tente imperméable, bache dans Plusieurs Tailles - Bleu (Taille 4m×6m) Sécurité des ponts en France : sortir de la culture de l’urgence au profit d’une gestion patrimoniale A la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) en août 2018, le Sénat a (...)
17/07/2019 - SPYDERCO Couteau C242CFP, Noir, Manche 11 cm Les emplois publics sont-ils bien répartis dans les territoires ? Quelle est la répartition géographique des 5,8 millions d’emplois de services publics ? (...)
15/07/2019 - Violence dans le couple : une étude nationale dénombre 149 décès en 2018 En 2018, 149 morts violentes au sein du couple ont été recensées. Dans 54,6% des cas, (...)
12/07/2019 - HOUER Tente de Camouflage à Double Couche, Tente de Camping en Plein air pour 2 Personnes Pliable
10/07/2019
Dossiers d'actualité
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Le surtourisme : quel impact sur les villes et sur l’environnement ? Un tourisme international en pleine croissance Apparu en Europe au XIXe siècle, le (...)
31/05/2019 - LCHAIR Chaise De Pêche, Ajustable Flexible Pliant Tabouret Lounge Multifonction Paquet Union européenne - États-Unis : vers la reprise des négociations commerciales Lancées officiellement en 2013, les discussions entre l’Union européenne (UE) et les (...)
23/05/2019 - ZARGES Caisse multi-usages en alu - maxi, capaCôté 135 l - L x l x h ext. 900 x 500 x 370 mm, poids 6,9 kg - caisse caisse combinée caisse en alu caisses caisses combinées caisses en alu caisses universelles cloison modulaire Boîte Boîtes Caisse de Agriculture et alimentation : l’essentiel de la loi Égalim La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur (...)
6/05/2019 -
Bleu Simple Double Lit Gonflable Ménage Heure du déjeuner Lit Sieste De Plein air Coussin Gonflable Voiture Lit Pliant,152 203 22cm L'organisation du temps scolaire depuis 1882 Une question ancienne Le débat sur les (...)
19/04/2019
Panorama des lois
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
17/07/2019 - Pique-nique à Ascot Grande 36-quart isotherme pliant repliable avec roulettes Garde 32canettes avec glace pour jusqu'à 24heures Noir
16/07/2019 - Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
11/07/2019
Voir le panorama des lois
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FAQ citoyens
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18/03/2019 - Etat d’urgence et autres régimes d’exception
10/11/2018 - La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
4/06/2018 - Les partis politiques
29/01/2018
2 repères : comprendre
Découverte des institutions
Dernières mises à jour :- Qu’est-ce que la TICPE ?
6/05/2019
France 2018 : Les données clés

Dossier de politiques publiques
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- La politique du handicap Vers un droit à compensation
28/05/2015 - L’Etat et les cultes Laïcité et loi de 1905
1er/07/2017
Décrypter l'actualité
Chronologies de la vie publique
3 ressources : se documenter
Rapports publics
- Rapport d'information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux
10/07/2019 - La prévention et la prise en charge du VIH - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat
9/07/2019 - Le service public numérique pour l'éducation - Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé
8/07/2019
Voir tous les rapports publics
Acteurs de la vie publique
Discours publics
- CJC Voiles d'ombrage Baches Imperméable étanche à La Poussière Imperméable pour Camping Pêche Jardinage Multi-Usage (Couleur rouge, Taille 6x8m)
12/07/2019 - DONG Filet de Camouflage en Tissu Oxford Dissimulé, Camping pour Le Terrain, Chasse au CS, Tir de Jeux de Décoration pour Enfants, 2m 3m, 3m 5m et Autres Tailles (Taille 4x12m)
11/07/2019 - Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 juillet 2019, sur les relations entre la France et l'Equateur.
11/07/2019
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Discours dans l'actualité :
(788) débats et consultations
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12/07/2019 - Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports
8/07/2019
DebatesCore : web-sémantique des débats Voir tous les débats et consultations